Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.
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Articles des blogs juridiques
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.
Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading
Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?
Immortalité numérique : enjeux et perspectives juridiques
La progression croissante des intelligences artificielles, laisse de nouvelles perspectives pour les droit humains ainsi que son patrimoine. Cet article se propose d'en évaluer les enjeux.
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.
La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
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Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial
Une clause prévoyant que le bail sera résilié en cas de non-respect par le locataire d'une clause ou condition du bail est généralement insérée dans les baux commerciaux.
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions
