Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Articles des blogs juridiques
Les dernières actualités des associations - 26 août 2024
L'opposition sur injonction de payer
L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables
Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.
Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.
L’aggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en l’absence de répétition d’actes de la part de l’auteur
L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?
La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs
Les parents divorcés ou séparés sont-ils responsables civilement des faits préjudiciables dont leurs enfants peuvent se rendre auteurs ?
Sanction des banques et établissements de crédit en cas d’absence d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs et d’appréciation de leur capacité de remboursement du crédit
Quelle est la sanction des banques et établissements de crédit qui ne respectent pas leur obligation d’évaluer la solvabilité des emprunteurs et d’apprécier leur capacité à rembourser le crédit ?
Impossibilité pour la banque de demander à un emprunteur le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valable
La banque peut-elle demander le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valablement prononcée par celle-ci lorsque les mises en demeure ont été adressées à l’emprunteur à une mauvaise adresse ?
Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail
Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.
