Me Jérémy DUCLOS
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Publié le 15/11/2017, vu 466 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

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Publié le 02/11/2017, vu 784 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

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Publié le 26/10/2017, vu 451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché.

Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.

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Publié le 06/10/2017, vu 634 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte.

Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral.

Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?

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Publié le 26/09/2017, vu 664 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi.

Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?

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Publié le 05/09/2017, vu 821 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission.

Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?

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Publié le 09/08/2017, vu 1662 fois, 50 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?

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Publié le 19/07/2017, vu 922 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?

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Publié le 23/06/2017, vu 607 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 18/06/2017, vu 692 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 28/05/2017, vu 657 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?

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Publié le 22/05/2017, vu 1013 fois, 78 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

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Publié le 20/03/2017, vu 839 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 02/03/2017, vu 724 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 06/02/2017, vu 1009 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 09/01/2017, vu 824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/12/2016, vu 1276 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/2016, vu 1436 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/2016, vu 1066 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/2016, vu 1169 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/2016, vu 1527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/2016, vu 926 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/2016, vu 2108 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/2016, vu 2062 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 01/06/2016, vu 862 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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