Commentaire d'arrêt

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-10.888

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.

Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706

Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Dans un arrêt du 26 juin 2024, publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.