2023

Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles

Publié le 18/12/23 Vu 396 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

Publié le 27/11/23 Vu 804 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

Publié le 10/11/23 Vu 719 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

Publié le 16/10/23 Vu 1 145 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

$Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire$

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

La compatibilité du Barème Macron avec l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT

Publié le 05/10/23 Vu 552 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Publié le 02/10/23 Vu 765 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée

Publié le 15/09/23 Vu 1 222 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Les nouvelles protections contre le licenciement

Publié le 03/09/23 Vu 762 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.