2023

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin