Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?
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Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?
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Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
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Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?
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Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?
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La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
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Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?
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L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?
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L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?
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L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Jérôme Turquey le 02/01/2018 à 12:09
Une solution de la Cour de Cassation a manier avec précaution sur le plan ...
Par miyako le 18/11/2017 à 16:08
bonjour, Bravo Maître,vous avez une excellente analyse de la situation actuelle. Si effectivement,...
Par paul le 17/11/2017 à 10:44
Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé ...