Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685
Lire la suiteCass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin
Lire la suiteDans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.
Lire la suiteDans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...
Lire la suiteRetour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
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Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
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Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
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