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Publié le 17/02/23 Vu 1 079 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sport pendant un arrêt maladie et obligation de loyauté

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526

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Publié le 13/02/23 Vu 1 117 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).

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Publié le 23/01/23 Vu 1 607 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

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Publié le 09/01/23 Vu 1 194 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

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Publié le 19/12/22 Vu 805 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 07/12/22 Vu 1 209 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 23/11/22 Vu 1 486 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 11/11/22 Vu 841 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.

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Publié le 27/10/22 Vu 960 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

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Publié le 18/10/22 Vu 1 414 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

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