Articles DROIT INTERNATIONAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 18/07/2017, vu 164 fois, 1 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Originairement suscité en matière commerciale et des investissements, l’Arbitrage s’étend également en matière sportive à travers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) .
Cette juridiction d’arbitrage, de par son domaine d’action, diffère nettement des juridictions arbitrales en matière commerci

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Publié le 14/07/2017, vu 365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
Bien que les opérations de maintien de la paix n’aient été pas explicitement prévues par la Charte de l’Organisation des Nations Unies, elles sont devenues l’un des principaux outils employé pour assurer la paix et la sécurité internationale.
Le parcours des opérations de maintien de la paix

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Publié le 26/06/2017, vu 243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FAKHRI ABDELHAFD
Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

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Publié le 23/06/2017, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Futur Arbitre
Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

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Publié le 20/06/2017, vu 333 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 16/06/2017, vu 265 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internation

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Publié le 16/06/2017, vu 288 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Depuis avril 1997 , la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est effectivement l’interprète et la garante du droit OHADA. Les tribunaux de première instance et les cours d’appel sont au premier chef en charge de l’application du droit OHADA. Néanmoins, le contrôle ultime de l’interprétation

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Publié le 16/06/2017, vu 270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
En l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties .

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Publié le 12/06/2017, vu 735 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 30/05/2017, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabili

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Publié le 22/05/2017, vu 989 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 05/05/2017, vu 1397 fois, 33 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Une instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales

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Publié le 02/05/2017, vu 617 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
A cause de sa spécificité multiforme et dynamique, la question de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté.Face à ce fléau mondial, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être efficacement réglé que s’il était abordé de m

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Publié le 11/04/2017, vu 282 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 245 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 243 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 228 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 06/04/2017, vu 328 fois, Auteur : in extenso
Une nouvelle procédure vient d'être ratifiée par la France en matière d'enquête pénale européenne. L'ordonnance du 1er décembre 2016 vient transposer en droit interne la directive du 3 avril 2014 relative à la Décision d’enquête européenne.

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Publié le 20/03/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir

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Publié le 19/03/2017, vu 284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.

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Publié le 19/03/2017, vu 281 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Il s'agit d'une présentation de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le Blanchiment de capitaux.

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Publié le 03/03/2017, vu 740 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 10/01/2017, vu 659 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 09/01/2017, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. L

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Publié le 04/01/2017, vu 624 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ahamadou Mohamed MAIGA
Cet article porte sur la procédure d'obtention du permis de recherche et d'exploitation conformément à la législation minière malienne.

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Publié le 23/11/2016, vu 1331 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/2016, vu 957 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 02/11/2016, vu 790 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi
L'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie

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Publié le 01/11/2016, vu 743 fois, Auteur : EKOME ESSAKE Narcisse
Aperçu de la saisie conservatoire des navires au cameroon et en Afrique centrale sous le prisme du code communautaire de la marine marchande révisé en 2012 et la convention de Bruxelles de 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer.

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Publié le 27/10/2016, vu 726 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territor

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Publié le 21/10/2016, vu 1037 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessair

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Publié le 18/10/2016, vu 752 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 09/10/2016, vu 1247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

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Publié le 04/09/2016, vu 1172 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Intactilis
Les conséquences de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne dépendront de la nature des droits en présence. En particulier, des discussions seront nécessaire sur la conversion possible des marques de l'Union Européenne et des dessins et modèles communautaires en titres britanniques. L'entrée

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Publié le 25/08/2016, vu 1026 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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