Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/11/2017, vu 917 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de l'assureur en cas de dommage causé par l'enfant

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Publié le 13/11/2017, vu 565 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.

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Publié le 13/11/2017, vu 695 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Régine VANITOU Avocat Paris
L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

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Publié le 13/11/2017, vu 466 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Régine VANITOU Avocat Paris
L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

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Publié le 13/11/2017, vu 755 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Régine VANITOU Avocat Paris
L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

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Publié le 12/11/2017, vu 589 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Alexandra TERNON
La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle est venue bouleverser changement d’état civil pour les personnes transgenres que ce soit la modification de la mention du sexe, ou plus largement le changement de prénom.

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Publié le 11/11/2017, vu 721 fois, Auteur : l'association LGOC
Jacques BESSY a fait paraître un livre passionnant sur la condition des militaires en France. Cet ouvrage couvre l’ensemble du champ concerné sans complaisance mais de manière toujours lisible et plaisante, bien que certains faits relatés soient tragiques. Le diagnostic paraît convaincant et les sol

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Publié le 10/11/2017, vu 1343 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

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Publié le 10/11/2017, vu 233 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DUVILLA AVOCATS
Dirigeants partant en retraite et actionnaires : ils ne vous restent plus que quelques semaines pour céder vos titres sous un régime fiscal potentiellement plus favorable !

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Publié le 09/11/2017, vu 746 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
La loi Travail entend « simplifier » les règles relatives au fonctionnement des conseils de prud’hommes. Est-ce vraiment une simplification ? Quel impact sur le quotidien des justiciables ?

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Publié le 09/11/2017, vu 377 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Le forfait jours permet-il tout à l'employeur?

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Publié le 09/11/2017, vu 1250 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne

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Publié le 09/11/2017, vu 3391 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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Publié le 09/11/2017, vu 948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l'administration ?

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Publié le 09/11/2017, vu 748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Gens du voyage : un décret organise la disparition du livret de circulation et consacre la domiciliation

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Publié le 08/11/2017, vu 396 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

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Publié le 08/11/2017, vu 1355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par Cour d’appel d’Angers le 7 novembre 2017)

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Publié le 08/11/2017, vu 281 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Dolisi
La jurisprudence de la Cour de cassation considère que le droit à l’emploi n’est pas constitutif d’une liberté fondamentale et qu’en conséquence la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée

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Publié le 08/11/2017, vu 1655 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République qui a l'opportunité dispose d’un arsenal large destiné à éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels
Il peut ainsi directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judici

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Publié le 08/11/2017, vu 519 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Le terme d'immeuble

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