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Un homme jugé pour meurtre voit sa peine réduite parce qu’une IRM cérébrale a révélé un trouble neurologique influençant son comportement. Science-fiction ? Non. Un fait divers bien réel.

Découvrez l’impact juridique de la violation d’exclusivité territoriale en franchise et comment préserver votre secteur protégé.

La lenteur des procédures judiciaires en France, notamment dans les affaires familiales, cause des préjudices importants aux parents et enfants.

En cas de dépôt sauvage de déchet, l’administration est tenue d’intervenir, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’inaction.

Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des sanctions de la part de la commune. Une procédure stricte doit être respectée et les sanctions peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

L’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.

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L'IA, avec son pouvoir de manipulation de l'information et de domination des marchés, introduit des problématiques juridiques nouvelles, notamment en matière de concurrence déloyale et de pratiques abusives.

Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration.

Analyse juridique et fiscale de l’achat immobilier en crypto : cadre légal, fiscalité, risques et opportunités pour sécuriser et optimiser les transactions immobilières en cryptomonnaies.