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Articles des blogs juridiques

La levée du secret professionnel des notaires
La levée du secret professionnel des notaires
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet qui suscite de vifs débats et interrogations au sein de la société et de la communauté juridique.

DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANTS : EST IL PROTÉGÉ ?
DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANTS : EST IL PROTÉGÉ ?
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

En l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.

Dernières volontés : comment les sécuriser ?
Dernières volontés : comment les sécuriser ?
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

Dans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.

Défis de succession pour les couples lgbt+
Défis de succession pour les couples lgbt+
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

Comprendre le partage judiciaire : « Tout ce qu’il faut savoir »
Comprendre le partage judiciaire : « Tout ce qu’il faut savoir »
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

Comprendre le partage judiciaire est essentiel pour toute personne impliquée dans un litige ou une procédure judiciaire mettant en jeu des biens ou des droits.

le compte courant et le sort de la caution
le compte courant et le sort de la caution
Publié le 13/10/24 par Maître Joan DRAY

Quelle est le sort d’une caution qui se serait engagée à garantir le solde débiteur d’un compte courant lorsque la personne titulaire du compte fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Contrat de prêt et déchéance du terme
Contrat de prêt et déchéance du terme
Publié le 13/10/24 par Maître Joan DRAY

Dans la quasi -totalité des contrats de crédit immobilier, il y a une clause de déchéance du terme.

Les dernières actualités des associations - 14 octobre 2024
Les dernières actualités des associations - 14 octobre 2024
Publié le 13/10/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les principes jurisprudentiels
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les principes jurisprudentiels
Publié le 12/10/24 par Maître Sylvain Bouchon

Entre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.

Pourquoi réaliser un audit légal et de conformité ?
Pourquoi réaliser un audit légal et de conformité ?
Publié le 11/10/24 par Légavox - Actualités

Cet article complet vous guide à travers les étapes clés d'un audit, ses bénéfices et les différents types d'audits spécialisés (RGPD, environnemental...).

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