Est-il possible de remettre en question la validité de la déchéance du terme devant le juge de l’exécution, tant bien même une décision de justice aurait déjà été rendue, et échapper ainsi à une saisie immobilière ?
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Articles des blogs juridiques
Déchéance du terme d’un prêt immobilier au profit d’une SCI familiale, quelle sortie de crise ?
la responsabilité du syndicat des copropriétaires
Dans son dernier état, issu de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO 31 oct. 2019, n° 3) entrée en vigueur le 1er juin 2020,
Les circulaires 2024 en droit des étrangers
Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours...
La transaction en matière fiscale.
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Accident de trajet : droits des salariés et démarches à suivre
Quels sont les droits et démarches en cas d'accident de trajet, cet événement entre domicile et travail, et les distinctions avec l'accident du travail.
Créer son association humanitaire
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Luxe : condamnation de ST DUPONT à payer 162 000 euros à une Directrice pour rappel de variable et de salaire, heures supplémentaires, licenciement sans cause (CPH Paris 16/07/24)
ST DUPONT a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Le principe de séparation des pouvoirs : L’indépendance du pouvoir judiciaire au banc des accusés
Le Chef de l’État et Magistrat Suprême a procédé ce 06/11/2024 au lancement des travaux des états généraux de la justice sur le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade? Quelle thérapie face à cette maladie? ».
Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer c’est trop court !
Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?
