Articles DROIT EN GéNéRAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/09/2017, vu 800 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Environ 130 000 divorces sont prononcés annuellement en France. Les derniers chiffres indiquent que dans notre pays, 44% des mariages se terminent par un divorce. Dans le département des Alpes Maritimes, c’est près de 2 500 divorces qui ont été prononcés pour l’année 2015.

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Publié le 20/09/2017, vu 305 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’assureur qui modifie unilatéralement une clause d’un contrat d’assurance-vie doit-il indemniser le souscripteur ?

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Publié le 18/09/2017, vu 263 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
La rupture brutale des relations commerciales établies est sanctionnée par le code de commerce. Nous allons examiné dans quelles conditions.

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Publié le 11/09/2017, vu 337 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Patrick Lingibé
Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux a adopté le vendredi 7 septembre 2017 à l'unanimité une motion de soutien aux p

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Publié le 11/09/2017, vu 328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre KABEYA LIONEL
A une époque où les nouvelles technologies de l'information ont révolutionnées la manière de vendre son image personnelle et d'offrir ses services; la frontière entre publicité et information sur la personne est mince. En effet, internet avec ses sites web, ses blogs et ses réseaux sociaux boulverse

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Publié le 06/09/2017, vu 746 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

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Publié le 04/09/2017, vu 1033 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Ordonnances Macron : Employeurs, salariés, ce qui va changer concrètement pour vous, dans quels délais et sous quelles conditions?

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Publié le 02/09/2017, vu 629 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
Durant la vie de la copropriété, la répartition des lots peut être modifiées par plusieurs facteurs. Le syndicat des copropriétaires devra en tirer les conséquences en modifiant et adaptant le règlement de copropriété.

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Publié le 31/08/2017, vu 377 fois, 6 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Par un arrêt rendu le 8 mars 2017, la Cour d’Appel de Colmar s’est fondée sur le principe de la force obligatoire des contrats pour condamner une banque à appliquer un taux d’intérêt négatif dans le cadre d’un contrat de prêt immobilier.

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Publié le 31/08/2017, vu 388 fois, 1 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans un arrêt rendu le 6 Juillet 2017, la Cour d’Appel de Montpellier a sévèrement condamné un promoteur immobilier pour dol dans le cadre d’une vente immobilière sous loi Robien.

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Publié le 28/08/2017, vu 618 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

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Publié le 28/08/2017, vu 473 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
L’article 145 du Code de procédure civile fournit aux parties un outil efficace de recherche de preuves, avant tout procès. Cette procédure est d'autant plus efficace qu'elle est non contradictoire.

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Publié le 28/08/2017, vu 537 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une personne étrangère travaillant en France bénéficie-t-elle d’un régime fiscal avantageux par rapport à un citoyen français ?

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Publié le 25/08/2017, vu 370 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
Le protocole transactionnel ou transaction est un contrat permettant de mettre fin à un litige. Il est important de connaitre les modalités d'exécution de la transaction qui est un acte efficace.

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Publié le 24/08/2017, vu 1197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier doit-il en toutes circonstances accepter et encaisser les chèques qui lui sont remis à l'encaissement ?

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Publié le 24/08/2017, vu 820 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

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Publié le 23/08/2017, vu 416 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gaël Collin
Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

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Publié le 21/08/2017, vu 314 fois, Auteur : Agence AFIP Détective
Quelles sont les règles en matière de recueil de preuves en droit pénal ? Comment le détective privé peut-il intervenir ?

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Publié le 19/08/2017, vu 414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations énonce en son article 1217 une palette d’options dont dispose, contre le débiteur, le créancier d’une obligation inexécutée ou mal exécutée au titre desquelles figure « l’ex

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Publié le 10/08/2017, vu 1279 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?

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Publié le 09/08/2017, vu 518 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maitre KABEYA LIONEL
Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi.
Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.

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Publié le 05/08/2017, vu 1252 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Porter plainte pour faux et usage de faux, étant la victime, nécessite de quelques connaissances juridiques préalables, ainsi que de certains preuves visant à démontrer la présence d'une infraction.

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Publié le 01/08/2017, vu 1641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

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Publié le 24/07/2017, vu 766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plaf

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Publié le 20/07/2017, vu 1190 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

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Publié le 17/07/2017, vu 875 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?

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Publié le 11/07/2017, vu 239 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre KABEYA LIONEL
Parmi les nombreux acteurs du monde Judiciaire Congolais, il existe une catégorie qui est souvent assimilée, à tort, à l'Avocat. Il s'agit du Défenseur Judiciaire qui, malgré qu'il pose les mêmes actes que l'Avocat, reste néanmoins soumis à un régime différent à ce dernier.
Ainsi, le présent

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Publié le 11/07/2017, vu 212 fois, Auteur : Cabinet d'Avocat SAGAND
Depuis la loi du 06.08.2015 et le Décret du 9 mars 2016 a été créé un nouveau dispositif pour le recouvrement des créances dont le montant est inférieur à 4.000 € sans obligation de saisir le Tribunal.

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Publié le 07/07/2017, vu 1022 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

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Publié le 06/07/2017, vu 1182 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Lorsqu’un justiciable engage une procédure devant les tribunaux, il est susceptible d’en supporter partiellement ou totalement le coût.

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Publié le 04/07/2017, vu 450 fois, Auteur : Agence AFIP Détective
La géolocalisation des personnes doit respecter certaines règles précises sans quoi la géolocalisation porte atteinte à la vie privée.

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Publié le 02/07/2017, vu 316 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bambi Adolphe Law Firm
Le Gouvernement congolais exige le rapatriement de 40% des recettes des exportations des entreprises minières en vertu d'une disposition du code minier...

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Publié le 30/06/2017, vu 478 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 30/06/2017, vu 1009 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

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Publié le 28/06/2017, vu 758 fois, 2 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Pas de prescription de l'action fondée sur la notion de clause abusive dans le cadre des emprunts en francs suisses.

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