Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers
Articles
Articles des blogs juridiques
Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits
Pratiques commerciales trompeuses : la décision de la CJUE du 19/09/2013
Pratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages
Le point sur le retard d’avion
Le point sur le retard d’avion
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
A bord, restez en mode avion
La communication en vol
De nouvelles contraintes pour les VTC en vigueur depuis le 1er janvier 2014
La nouvelle règlementation applicable aux VTC
Les effets du redressement judiciaire sur une saisie immobilière
La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 4 mars 2014 que la mise en redressement judiciaire d’un débiteur saisi entre le jugement d’adjudication et une déclaration de surenchère arrête la procédure de saisie immobilière.
LE DROIT PENAL DE L'ACCESSIBILITE: INACCESSIBLE!
la loi de 2005 sur l'accessibilité n'avait rien de révolutionnaire sinon qu'elle marquait la volonté des pouvoirs publics de faire une grande cause nationale et une ardente obligation de l'accessibilité des bâtiments publics et des ERP aux personnes à mobilité réduite. En temps de crise, c'état en plus une opportunité de relancer des travaux dans les bâtiments prévus depuis les années 70. Sanctionnée initialement, cette obligation connait des nuances de taille: démonstration!
