Articles DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 11/09/2017, vu 407 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat droit des marques
Déposer une marque comporte de nombreux avantages, mais également certains risques. Faire déposer sa marque par un avocat permet de diminuer les risques

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 438 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2017, vu 289 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Fouad Benseghir
En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

Lire la suite ...
Publié le 26/07/2017, vu 2830 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2017, vu 755 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Lire la suite ...
Publié le 26/06/2017, vu 1490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

Lire la suite ...
Publié le 26/06/2017, vu 670 fois, Auteur : Maître RAHON Sebastien
Diffamation sur internet-Prescription- Délai- Point de départ- Réactivation d’un site internet désactivé.

Lire la suite ...
Publié le 16/06/2017, vu 1009 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2017, vu 1034 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ME HENRI DE LA MOTTE ROUGE
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.
Il sera applicable au 25 mai 2018, dans moins d'un an.

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2017, vu 982 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Noé MARMONIER
Dans son arrêt Camera di commercio di Lecce c/ M X. du 09 mars 2017, la CJUE affine sa position en matière de droit à l'oubli numérique.
S'il est établi que les personnes morales étaient initialement et implicitement exclu du bénéfice du droit à l'oubli, tel qu'il en ressortait de l'arrêt CJU

Lire la suite ...
Publié le 21/05/2017, vu 1083 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Intactilis
Des études récentes, ainsi qu'une recommandation du Parlement européen, envisagent la perspective de conférer à des robots la personnalité juridique, notamment pour mettre en place une protection sur les œuvres qu'ils pourraient créer. Cette perspective n'impliquerait pas qu'une simple adaptation du

Lire la suite ...
Publié le 01/05/2017, vu 860 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est légitime de se poser la problématique de l’existence d’un cadre juridique de régulation des activités contractuelles dématérialisées en RDC. Le code congolais des obligations qui date du 30 juillet 1888 ne pr

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 1011 fois, Auteur : Murielle Cahen
Pour être conforme, le site internet doit obéir à certaines obligations législatives ainsi qu’à des obligations contractuelles. Comme dans tout contrat, on retrouve l’obligation relative à la formation du contrat qui fait peser sur les parties une obligation de loyauté ainsi qu’une phase de pourparl

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 722 fois, Auteur : Murielle Cahen
Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction e

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 625 fois, Auteur : Murielle Cahen
Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publicatio

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 547 fois, Auteur : Murielle Cahen
« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 550 fois, Auteur : Murielle Cahen
L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris .

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 650 fois, Auteur : Murielle Cahen
Il n’est pas rare que les contrats internationaux contiennent une loi stipulant sur la loi qui lui est applicable. Si ces clauses sont respectées, il reste que des dispositions impératives – les « lois de police » - s’appliqueront en toutes circonstances.

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2017, vu 424 fois, Auteur : Murielle Cahen
La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2017, vu 1346 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?

Lire la suite ...
Publié le 14/04/2017, vu 787 fois, Auteur : Murielle Cahen
L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

Lire la suite ...
Publié le 13/04/2017, vu 608 fois, Auteur : Elisabeth Marrache
Si la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine de la coutellerie et des couverts, la marque demeure toutefois valable pour les produits et services pour lesquels la société n’exerce pas effectivement une activité.

Lire la suite ...
Publié le 03/04/2017, vu 798 fois, Auteur : Elisabeth Marrache
Cour de Cassation, 29 mars 2017: si la diffusion de l’image permettant d’identifier un individu sans son autorisation est par principe interdite, la liberté de la presse et le droit au public à l’information peuvent justifier une telle atteinte.

Lire la suite ...
Publié le 31/03/2017, vu 833 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

Lire la suite ...
Publié le 31/03/2017, vu 514 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
De plus en plus de salariés déposent des plaintes auprès de la CNIL pour vidéosurveillance abusive sur leur lieu de travail

Lire la suite ...
Publié le 23/03/2017, vu 416 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».

Lire la suite ...
Publié le 07/03/2017, vu 683 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ADVOCATIS
L’économie collaborative ou de la difficulté d’adapter un cadre juridique au nouvel écosystème numérique

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2017, vu 459 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fouad Benseghir
Le fait d’être amis sur facebook, peut-il avoir des effets juridiques ?

Lire la suite ...
Publié le 17/02/2017, vu 1585 fois, Auteur : Maître Malvina Mairesse
En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs t

Lire la suite ...
Publié le 07/02/2017, vu 730 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Claire VINH SAN
C’est un cadeau de Noël que l’on retrouve de plus en plus souvent au pied du sapin depuis quelques années mais pourtant, si le drone semble un cadeau parfait, il ne faut pas oublier que son utilisation doit respecter certaines règles.

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 1007 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2017, vu 1473 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2017, vu 2298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2017, vu 1283 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

Lire la suite ...
Publié le 11/01/2017, vu 1988 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]