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La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

Qu'est que la faute lourde du salarié en droit du travail : sanctions, droits et distinctions essentielles à connaître. Protégez votre entreprise en maîtrisant ces concepts clés.

Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI ?

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Explorez les aspects de la loyauté des salariés et leur impact sur la sécurité et la santé au travail.