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Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

ST DUPONT a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

Le Chef de l’État et Magistrat Suprême a procédé ce 06/11/2024 au lancement des travaux des états généraux de la justice sur le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade? Quelle thérapie face à cette maladie? ».

Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?

Découvrez si votre assurance habitation vous couvre en cas d'accident de télétravail et les points clés à vérifier pour une protection optimale.

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets