Les charges de copropriété peuvent se définir comme étant la participation des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives à des services, équipements et parties communes.
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Articles des blogs juridiques
Comment contester des charges de copropriété ?
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international
Résiliation du bail commercial 3-6-9 : conditions, procédures et précautions
Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ? Délai, forme, motifs valables, litiges : le point complet sur vos droits et obligations.
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024
Indemnité d'occupation et droit d'option du bailleur : quelles conséquences en matière de bail commercial ?
Droit d'option du bailleur : conséquences de l'indemnité d'occupation rétroactive pour le locataire d'un bail commercial renouvelé.
Arnaque aux panneaux photovoltaïques.
Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?
Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte
Un contrat commercial annulé pour force majeure implique la restitution intégrale de l’acompte. Analyse juridique de l’arrêt du 26 février 2025.
