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Articles des blogs juridiques

Les Tarifs d'un Détective Privé : Ce qu'il Faut Savoir
Les Tarifs d'un Détective Privé : Ce qu'il Faut Savoir
Publié le 17/01/25 par CONFIDENCIA INVESTIGATIONS

Les services d'un détective privé attirent de nombreux particuliers et professionnels cherchant des solutions à des problématiques complexes.

Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Publié le 16/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.

Un comparatif juridiques des régimes de gestion et d'encadrement des crypto-monnaies dans le monde
Un comparatif juridiques des régimes de gestion et d'encadrement des crypto-monnaies dans le monde
Publié le 15/01/25 par Yanis MOUHOU

Les régimes juridiques applicables aux cryptomonnaies varient selon les priorités nationales : promotion de l’innovation, contrôle économique ou protection des consommateur, voici un comparatif

Euro numérique, enjeux et perspectives
Euro numérique, enjeux et perspectives
Publié le 15/01/25 par Yanis MOUHOU

L’euro numérique est un projet ambitieux qui pourrait transformer la manière dont les citoyens européens utilisent la monnaie. Cependant, sa mise en œuvre exige une adaptation complexe du cadre juridique européen

Qu’est-ce que l’action en retranchement ?
Qu’est-ce que l’action en retranchement ?
Publié le 15/01/25 par Le Droit successoral

L’action en retranchement est une procédure juridique cruciale dans le droit des successions. Elle permet aux héritiers réservataires de contester les avantages matrimoniaux excessifs accordés.

Le risque de catastrophe naturel est-il encore assurable ?
Le risque de catastrophe naturel est-il encore assurable ?
Publié le 14/01/25 par Ariel Dahan, Avocat atypique

Les incendies catastrophiques de Californie convoquent le juriste. La question se pose de savoir si le risque catastrophe naturel pourra encore être assuré.

Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat
Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat
Publié le 14/01/25 par Maître Sylvain Bouchon

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, professions publiques, professions médicales).

SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Publié le 13/01/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Publié le 13/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Publié le 11/01/25 par Keysington

Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.

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