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Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025

Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024

Droit d'option du bailleur : conséquences de l'indemnité d'occupation rétroactive pour le locataire d'un bail commercial renouvelé.

Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?

Un contrat commercial annulé pour force majeure implique la restitution intégrale de l’acompte. Analyse juridique de l’arrêt du 26 février 2025.

La jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.

Suite à un refus de délivrance de la carte CMI stationnement, il est possible de saisir le tribunal administratif après avoir exercé un recours administratif. Le point sur la jurisprudence.

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.

A l'instar des prépas médecine, les prépas de droit semblent être devenues incontournables dans l'univers de la formation juridique...