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Articles des blogs juridiques

La gestion de l'indivision dans le cadre des successions
La gestion de l'indivision dans le cadre des successions
Publié le 06/11/24 par Le Droit successoral

En indivision successorale, les héritiers possèdent ensemble les biens du défunt, ce qui peut entraîner des conflits. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions est essentiel pour une gestion sereine.

Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires
Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires
Publié le 05/11/24 par Maître Joan DRAY

Un copropriétaire pourra invoquer une violation des règles de fond ou de forme de la convocation et de tenue de l’assemblée générale.

Créer une association sportive
Créer une association sportive
Publié le 05/11/24 par Assistant-juridique.fr

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.
Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.
Publié le 05/11/24 par Maître Arnaud SOTON

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Portage salarial : une solution RH flexible et sécurisée
Portage salarial : une solution RH flexible et sécurisée
Publié le 04/11/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Portage salarial vs prêt de main-d'œuvre : flexibilité et sécurité juridique optimisées pour vos ressources humaines.

« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
Publié le 04/11/24 par François OUAIRY

Les récentes décisions du Conseil d'État du 9 octobre 2024 (n° 472257 et n° 489947) apportent des précisions importantes quant au traitement fiscal des "No Shows" en particulier dans le secteur hôtelier.

Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
Publié le 31/10/24 par Anthony BEM

Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?

Batonnat de Paris 2026 / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran
Batonnat de Paris 2026  / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran
Publié le 31/10/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et leur ordre.

Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
Publié le 31/10/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses liées à votre hébergement et à votre dépendance, avec un plafond de 10.000 € par personne hébergée.

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