La planification successorale est une démarche essentielle pour assurer une transmission harmonieuse de son patrimoine et éviter les conflits entre héritiers.
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Articles des blogs juridiques
L'importance de la planification successorale : anticiper pour protéger vos proches
L'autorisation permanente de poursuite
L'autorisation de poursuite est l'acte indispensable et le préalable à toute poursuite du trésor public pour recouvrer les sommes dont l'encaissement lui a été confié par l'ordonnateur.
Destination de l’immeuble et AIRBNB
De nombreux propriétaires exercent une activité de location meublée touristique de courte durée dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.
Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants
les droits du débiteur en liquidation judiciaire
Le principe est que le débiteur est dessaisi dès l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de l’administration et de la disposition de ses biens.
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
Créer une association sportive
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Quels sont les droits des salariés face aux clauses restrictives : obligation de loyauté, non-concurrence et exclusivité. Guide complet pour éviter les abus.
Critiquer une entreprise peut vous faire condamner pour harcèlement envers son directeur
Dans une décision surprenante et polémique rendue le 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un ancien étudiant, pour harcèlement moral envers l’ancien directeur de son école.
