Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 17/01/2018, vu 13920 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

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Publié le 14/01/2018, vu 61 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

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Publié le 30/12/2017, vu 781 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au services des victimes et des professionnels du droit.

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Publié le 27/11/2017, vu 2532 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelquechose" (F. Bacon). Comme cette citation se vérifie au quotidien...

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Publié le 25/11/2017, vu 455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure d’ordonnance pénale est une procédure dite simplifiée permettant de réprimer certains délits et toutes les contraventions. Elle consiste, pour le Ministère public, chargé des poursuites, d’envoyer le dossier avec ses réquisitions au Président du Tribunal, qui prononce une peine sans déb

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Publié le 13/11/2017, vu 906 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de l'assureur en cas de dommage causé par l'enfant

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Publié le 11/11/2017, vu 719 fois, Auteur : l'association LGOC
Jacques BESSY a fait paraître un livre passionnant sur la condition des militaires en France. Cet ouvrage couvre l’ensemble du champ concerné sans complaisance mais de manière toujours lisible et plaisante, bien que certains faits relatés soient tragiques. Le diagnostic paraît convaincant et les sol

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Publié le 08/11/2017, vu 1559 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République qui a l'opportunité dispose d’un arsenal large destiné à éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels
Il peut ainsi directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judici

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Publié le 17/10/2017, vu 6423 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

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Publié le 09/10/2017, vu 1583 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année
Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé
Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui mar

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Publié le 25/09/2017, vu 6435 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...

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Publié le 13/09/2017, vu 1512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

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Publié le 01/09/2017, vu 1961 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
A Monaco, le catholicisme est religion d’Etat. C’est sous cette influence religieuse que le droit monégasque a été élaboré, notamment lors de la rédaction des textes relatifs à la famille.

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Publié le 28/08/2017, vu 1050 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien d

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Publié le 24/08/2017, vu 1635 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

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Publié le 21/08/2017, vu 583 fois, Auteur : Agence AFIP Détective
Quelles sont les règles en matière de recueil de preuves en droit pénal ? Comment le détective privé peut-il intervenir ?

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Publié le 14/08/2017, vu 1900 fois, 2 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Par un arrêt rendu le 20 juin 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué que le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.

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Publié le 05/08/2017, vu 2236 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Porter plainte pour faux et usage de faux, étant la victime, nécessite de quelques connaissances juridiques préalables, ainsi que de certains preuves visant à démontrer la présence d'une infraction.

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Publié le 11/07/2017, vu 1312 fois, 0 commentaire(s), Auteur : gradi mongay
Le droit pénal des affaires de l’OHADA est marqué par une option qui, même si elle paraît assez originale, n’en recèle pas moins quelques incohérences du point de vue de la politique criminelle.il est difficilement concevable de soumettre les deux éléments de sa structure que sont le phénomène crimi

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Publié le 04/07/2017, vu 540 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
La détention provisoire

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Publié le 04/07/2017, vu 664 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Le casier judiciaire est un dossier qui recense pour chaque personne les condamnations pénales définitives prononcées contre elle.

Pour les mineurs, il s'agit donc des condamnations prononcées par la cour d'assises, le tribunal pour enfants et le juge des enfants.

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Publié le 04/07/2017, vu 458 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Conditions d'application de la CRPC ou plaider-coupable à la française

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Publié le 26/06/2017, vu 895 fois, Auteur : Maître RAHON Sebastien
Diffamation sur internet-Prescription- Délai- Point de départ- Réactivation d’un site internet désactivé.

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Publié le 21/06/2017, vu 2226 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
L'aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d'une indemnisation.

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Publié le 20/06/2017, vu 628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

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Publié le 20/06/2017, vu 827 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?

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Publié le 20/06/2017, vu 690 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 18/06/2017, vu 1263 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'ouvrage "Pratique de défense pénale..." de Me Saint-Pierre qui paraît en 2017 est INDISPENSABLE pour tout pénaliste qui se respecte...

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Publié le 15/06/2017, vu 555 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Publié le 31/05/2017, vu 803 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître REPASKA CABINET AR
Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

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Publié le 22/05/2017, vu 1543 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Au delà des habituelles constatations sur la surpopulation carcérale, Manon, étudiante de L2, a soulevé d'autres questions relatives à l'univers carcéral : santé, radicalisation, violences conjugales, ...

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Publié le 29/04/2017, vu 961 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître REPASKA CABINET AR
Vous êtes victime d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ou de l'un de vos proches? L'abus de faiblesse est sanctionné tant par des peines pénales que par des sanctions civiles.

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Publié le 26/04/2017, vu 2022 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 25/04/2017, vu 3645 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

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Publié le 20/04/2017, vu 1425 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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