Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 11/07/2017, vu 250 fois, 0 commentaire(s), Auteur : gradi mongay
Le droit pénal des affaires de l’OHADA est marqué par une option qui, même si elle paraît assez originale, n’en recèle pas moins quelques incohérences du point de vue de la politique criminelle.il est difficilement concevable de soumettre les deux éléments de sa structure que sont le phénomène crimi

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Publié le 04/07/2017, vu 264 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
La détention provisoire

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Publié le 04/07/2017, vu 262 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Le casier judiciaire est un dossier qui recense pour chaque personne les condamnations pénales définitives prononcées contre elle.

Pour les mineurs, il s'agit donc des condamnations prononcées par la cour d'assises, le tribunal pour enfants et le juge des enfants.

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Publié le 04/07/2017, vu 217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Conditions d'application de la CRPC ou plaider-coupable à la française

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Publié le 26/06/2017, vu 325 fois, Auteur : Maître RAHON Sebastien
Diffamation sur internet-Prescription- Délai- Point de départ- Réactivation d’un site internet désactivé.

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Publié le 21/06/2017, vu 593 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
L'aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d'une indemnisation.

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Publié le 20/06/2017, vu 374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

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Publié le 20/06/2017, vu 423 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?

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Publié le 20/06/2017, vu 333 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 18/06/2017, vu 1004 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'ouvrage "Pratique de défense pénale..." de Me Saint-Pierre qui paraît en 2017 est INDISPENSABLE pour tout pénaliste qui se respecte...

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Publié le 15/06/2017, vu 395 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Publié le 31/05/2017, vu 576 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître REPASKA CABINET AR
Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

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Publié le 22/05/2017, vu 1332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Au delà des habituelles constatations sur la surpopulation carcérale, Manon, étudiante de L2, a soulevé d'autres questions relatives à l'univers carcéral : santé, radicalisation, violences conjugales, ...

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Publié le 29/04/2017, vu 733 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître REPASKA CABINET AR
Vous êtes victime d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ou de l'un de vos proches? L'abus de faiblesse est sanctionné tant par des peines pénales que par des sanctions civiles.

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Publié le 26/04/2017, vu 793 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 25/04/2017, vu 1567 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

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Publié le 20/04/2017, vu 1232 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 19/04/2017, vu 1849 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

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Publié le 19/04/2017, vu 991 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

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Publié le 19/04/2017, vu 1353 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

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Publié le 19/04/2017, vu 795 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

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Publié le 18/04/2017, vu 495 fois, Auteur : Murielle Cahen
L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris .

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Publié le 18/04/2017, vu 373 fois, Auteur : Murielle Cahen
La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

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Publié le 14/04/2017, vu 2698 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Cécile Martel a réalisé un de ses "rêves" en visitant la maison d'arrêt d'Amiens le 2 dernier.

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Publié le 06/04/2017, vu 328 fois, Auteur : in extenso
Une nouvelle procédure vient d'être ratifiée par la France en matière d'enquête pénale européenne. L'ordonnance du 1er décembre 2016 vient transposer en droit interne la directive du 3 avril 2014 relative à la Décision d’enquête européenne.

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Publié le 31/03/2017, vu 493 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
Sur 5 000 personnes interrogées, 80 % disent ne pas être contrôlées...mais 16 %, soit "des jeunes hommes noirs ou arabo-magrébins, expliquent que les contrôles d’identité viennent vers eux. Ce sont des contrôles subjectifs » et ceci d'après le rapport annuel du défenseur des droits. Comment éviter l

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Publié le 30/03/2017, vu 642 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, le droit pénal a été façonné par un ensemble philosophique hétérogène. Mais aujourd'hui il constitue bien plus qu'un conglomérat de doctrines. C'est ce que nous tenterons d'approcher dans une version condensée des influences historiques et philosophi

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Publié le 23/03/2017, vu 808 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Frédéric DELAMEA
Depuis bientôt deux mois, l’affaire FILLON conduit les citoyens à s’initier aux méandres complexes de la procédure pénale. Il peut donc être bienvenu de leur apporter en quelques mots les éclaircissements utiles à la compréhension de ce feuilleton judiciaire. L'actualité du jour nous conduit à nous

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Publié le 22/03/2017, vu 286 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Frédéric DELAMEA
L’ADN fait peser une lourde menace sur la justice pénale. Si cette technique permet des avancées spectaculaires dans le cadre de l’enquête de police, elle tend de plus en plus à asphyxier le débat judiciaire en devenant, comme l’aveu avant lui, la nouvelle martingale des juges. Alors, comme pour l’a

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Publié le 22/03/2017, vu 2665 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Frédéric DELAMEA
La loi du 3 juin 2016, promulguée au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et de l'instauration de l’état d’urgence sur le territoire de la République, au terme des travaux parlementaires, comporte de multiples dispositions dont l’application s’étend bien au-delà des domaines spécifiques du c

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Publié le 09/03/2017, vu 2441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Le délit d'entrave à l'IVG a permis de renforcer l'effectivité du droit de la femme à disposer de son corps. Son extension était rendue nécessaire par l'internet

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Publié le 07/03/2017, vu 1379 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
Un PLAN INTERMINISTERIEL DE « MOBILISATION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS présenté et des mesures de protection existent en attendant.

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Publié le 22/02/2017, vu 3111 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
J'ai organisé plusieurs visites de la maison d'arrêt d'Amiens pour les étudiants de la faculté de droit. Ils ont pu découvrir l'univers carcéral.
Voici quelques témoignages recueillis...

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Publié le 16/02/2017, vu 2855 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi relative à la sécurité publique contient plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale et notamment le rétablissement de deux délits censurés par le Conseil constitutionnel

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Publié le 16/02/2017, vu 7140 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription des crimes et des délits et consacre - en partie - la jurisprudence de la Cour de cassation.

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