Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 12/06/2017, vu 952 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

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Publié le 12/06/2017, vu 557 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

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Publié le 08/06/2017, vu 244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.

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Publié le 08/06/2017, vu 365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire de référence d'une salariée licenciée pendant un arrêt maladie est celui des 3 ou 12 deniers mois précédant cet arrêt maladie.

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Publié le 07/06/2017, vu 643 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Plafonnement des prétentions des salariés ou non?

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Publié le 06/06/2017, vu 385 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Mouillac-Delage
Le congé de mobilité outil favorisant la réduction des effectifs.

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Publié le 02/06/2017, vu 773 fois, 3 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
L'abus de confiance et le détournement de biens de d'argent par un individu, étant confiés volontairement par la victime.

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Publié le 02/06/2017, vu 735 fois, 11 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le statut de cadre dirigeant doit être utilisé avec parcimonie et précaution par les entreprises.

A défaut de validité du statut de cadre dirigeant, le salarié « faux cadre dirigeant » peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires sous réserve bien sûr de pouvoir les justifie

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Publié le 02/06/2017, vu 395 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
Une récente affaire passée en Cour de Cassation commerciale estime qu’un dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à une seule raison : que celle-ci ne concerne que la gestion antérieure à la procédure de liquidation judiciaire.

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Publié le 02/06/2017, vu 1047 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
En droit de la fonction publique, il est prévu que les fonctionnaires sont évalués annuellement par le biais de notations ou d’évaluations professionnelles. Or, il arrive que ces notations ou appréciations ne correspondent pas à la réalité ou soient contestables. Aussi, il convient de voir comment c

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Publié le 01/06/2017, vu 481 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

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Publié le 01/06/2017, vu 761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ME HENRI DE LA MOTTE ROUGE
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.
Il sera applicable au 25 mai 2018, dans moins d'un an.

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Publié le 01/06/2017, vu 858 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

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Publié le 31/05/2017, vu 1280 fois, Auteur : Cabinet d'Avocat SAGAND
A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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Publié le 31/05/2017, vu 576 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître REPASKA CABINET AR
Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

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Publié le 31/05/2017, vu 639 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions

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Publié le 31/05/2017, vu 1116 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 31/05/2017, vu 740 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 30/05/2017, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabili

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Publié le 30/05/2017, vu 506 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale

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