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Articles des blogs juridiques

Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Publié le 16/02/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.

Commentaire Civ.1 08/12/2016
Commentaire Civ.1  08/12/2016
Publié le 16/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Publié le 16/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Publié le 15/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
Publié le 15/02/24 par Guillaume LASMOLES

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Publié le 14/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?
Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?
Publié le 13/02/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement?

Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs
Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs

Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.

Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Le litige en matière de défiscalisation immobilière oppose les investisseurs à une société de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier, ainsi qu’à la banque partie à l'opération.

Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur
Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur

Dans le cadre des emprunts en francs suisses, le Tribunal retient le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur et les répute non écrites.

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