Quel est le fonctionnement des « Red Notice » ou « notices rouges », fichiers Interpol ? L’avocat peut-il jouer un rôle pour obtenir la levée de ce fichage et saisir la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, CCF.
Articles
Articles des blogs juridiques
Le rôle de l’avocat dans la saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, CCF,
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Comprendre les RTT : tout ce que vous devez savoir sur la réduction du temps de travail
Comment les RTT enrichissent l'équilibre vie-pro en France, leurs méthodes d'acquisition et droits.
Saisie immobilière et procédure collective, à qui remettre le prix d’adjudication ?
Une SCI faisant l’objet d’une saisie immobilière, décide, après l’adjudication de son bien immobilier, de se placer en redressement puis en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire souhaite récupérer le prix d’adjudication
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2024
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Arriver plus tôt au travail pour être opérationnel à l'heure : Que dit le droit du travail ?
Découvrez si arriver plus tôt au travail est requis par le droit du travail, avec un focus sur les heures supplémentaires et les obligations légales.
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)
Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.
LES EMOLUMENTS EXCEPTIONNELS DU MJPM
LES EMOLUMENTS EXCEPTIONNELS DU MJPM : COMMENT PRESENTER SA DEMANDE AU JUGE DES TUTELLES SUR LE FOND ET SUR LA FORME
