Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier
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Articles des blogs juridiques
Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Comment contester une saisie-attribution ?
La saisie attribution sur vos comptes bancaires peut être contestée sous certaines conditions. Maître RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne vous rappelle les motifs de contestation
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024
