Un client qui rencontre de lourdes difficultés financières peut bénéficier de procédures particulières qui vont compromettre le recouvrement d'une facture impayée.
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Articles des blogs juridiques
Que faire si votre client est insolvable ?
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (moins de 5 000 €)
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est une procédure rapide réservée aux créances de moins de 5 000 € (article L.125-1 du Code des procédures civiles d’exécution).
Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Un mandataire liquidateur procède à une saisie conservatoire entre ses propres mains de fonds devant pourtant revenir au dirigeant. Or, le mandataire liquidateur a ensuite versé cet argent à l’UNEDIC pour le super privilège des salaires.
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)
La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.
Les méthodes de reconstitution des recettes.
Les méthodes de reconstitution des recettes.
Ce que vous devez savoir à propos de la procédure d’organisation des élections du CSE
Initié par une réforme du droit du travail en 2018, le Comité Social et Économique (CSE) s’est généralisé dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Responsabilité de la banque dans l’octroi d’un financement de la vente et de la pose de panneaux solaires
Il est de jurisprudence que , dans un contrat de crédit affecté, le prêteur, banquier, qui commet une faute lors de la libération des fonds ne peut prétendre au
Les dernières actualités des entreprises - 26 septembre 2024
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Le reclassement professionnel d'un salarié : comprendre la procédure et ses enjeux
Découvrez le processus de reclassement du salarié, ses fondements juridiques, ses étapes clés et les obligations de l’employeur.
Comment gérer les risques psychosociaux en entreprise
La gestion des risques psychosociaux (RPS) est un enjeu majeur pour les entreprises. Les RPS sont souvent liées à la charge de travail, aux relations interpersonnelles ou à l’organisation du travail.
