En vigueur depuis 2016,la Directive (NIS) est l'un des principaux piliers de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne. La directive NIS 2 doit être transposée dans le droit français d'ici à octobre 2024.
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Articles des blogs juridiques
Directive NIS 2 : un nouveau mécanisme pour renforcer la cybersécurité en Europe
le copropriétaire qui s'abstient de voter sur une résolution
Le contentieux relatif au copropriétaire abstentionniste est abondant . L' article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ne s'est pas expressément prononcé sur le cas des copropriétaires qui, bien que présents ou
Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.
Résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité : la charge de la preuve repose sur l’employeur
Cass. soc., 28 février 2024, n°22-15.624
Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique
La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.
Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier
Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?
Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions
Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain alors qu'il y a prescription de l’action en démolition.
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !
Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?
Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?
