Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.
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Articles des blogs juridiques
Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?
La Vème République : le naufrage
La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.
La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés
Comment le droit à la déconnexion en France aide à équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés pour améliorer leur bien-être.
Le licenciement économique : comprendre la procédure et ses implications
Tout sur le licenciement économique : les étapes légales, les droits des salariés, les avantages et inconvénients, et comment gérer ses implications.
Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Les CGV constituent le socle des négociations commerciales. Toutefois, pour prévenir efficacement la naissance de litiges, encore faut-il qu'elles soient bien rédigées et révisées régulièrement.
Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?
Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’y exploiter une activité artisanale, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, infraction urbanistique ?
