Neurorights : La protection des droits du cerveau et de l'esprit à l'ère des neurotechnologies
Dans le cadre des avancées rapides de la technologie biomédicale, Marcello Ienca, chercheur au Collège des Sciences Humaines de l'EPFL, a récemment rédigé un rapport d'expert présentant des recommandations pour développer un cadre de droit humain concernant le cerveau et l'esprit, également appelés neurorights. Ce rapport servira de base aux futures décisions politiques du Conseil de l'Europe en matière de neurotechnologie et de droits de l'homme dans la biomédecine. Examinons de plus près ces neurorights et pourquoi ils sont si importants.
Qu'est-ce que les neurorights ?
Les neurorights peuvent être définis comme des principes éthiques, légaux, sociaux ou naturels de liberté ou de droit liés au domaine cérébral et mental d'un individu; c'est-à-dire des règles normatives fondamentales pour la protection et la préservation du cerveau et de l'esprit humains.
Quelles sont les technologies concernées par ces neurorrights ?
Certaines neurotechnologies permettent de lire (read-out) l'activité cérébrale, notamment les techniques d'imagerie cérébrale telles que l'IRM, l'IRMf ou l'électroencéphalographie. D'autres technologies permettent d'intervenir sur cette activité en stimulant certaines zones cérébrales de manière invasive ou non-invasive (write-in). Enfin, certains interfaces cerveau-ordinateur établissent une connexion directe entre le cerveau et les machines, offrant des fonctions de lecture et d'écriture.
Pourquoi sommes-nous préoccupés par ces neurorrights ?
- Le droit à la vie privée mentale : Il vise à protéger les individus contre les intrusions de tiers dans leurs données cérébrales ainsi que contre la collecte non autorisée de telles données.
- Le droit à la liberté cognitive : Il protège le droit des individus à prendre des décisions libres et compétentes concernant leur utilisation des neurotechnologies.
- Le droit à l'intégrité mentale : Déjà reconnu par le droit international, il peut également protéger les individus contre les manipulations néfastes.
La relation entre neurosciences et justice : le neurolaw
L'expression anglo-saxonne "neurolaw" fait référence aux travaux explorant l'utilisation des neurosciences dans l'expertise judiciaire et aux programmes de recherche visant à éclairer différentes étapes d'une procédure judiciaire ainsi qu'à ce qui peut pousser les individus à défier la justice. La justice utilise les neurosciences depuis le début du XXe siècle pour établir l'innocence de personnes grâce à un élément indiscutable : le cerveau. Toutefois, les neurolaw soulèvent des questions importantes, notamment en ce qui concerne la nécessité d'une régulation des neurotechnologies et leurs conséquences.
L'importance d'une approche interdisciplinaire
Dr. Laure Tabouy affirme que les neurosciences changent nos conceptions philosophiques et éthiques traditionnelles en fournissant des informations sur les fondements biologiques de notre comportement moral. L'accélération de ces innovations rend essentielle la réflexion sur les enjeux sociétaux, éthiques et juridiques qu'elles soulèvent et le développement de systèmes d'évaluation interdisciplinaires et de cadres de gouvernance adaptés aux valeurs sociologiques.
- L'éthique : Les questions soulevées par les neurorights nécessitent une réflexion éthique pour trouver un équilibre entre les avantages potentiels des neurotechnologies et la protection des droits individuels.
- Le droit : Le cadre législatif doit être adapté à cette nouvelle réalité, permettant une régulation efficace et appropriée des neurotechnologies tout en garantissant le respect des droits humains fondamentaux.
- La sociologie : Les chercheurs doivent étudier l'impact sociétal de ces avancées technologiques pour mieux appréhender les interactions et les conséquences à long terme pour l'ensemble de la société.
Neuroéthique : une prise de conscience constructive et critique
En combinant les expertises en neurosciences, sociologie, éthique et droit, les recherches sur les neurorights peuvent devenir plus complètes, robustes et pertinentes. C'est ce que l'on appelle la neuroéthique, qui représente une prise de conscience constructive et critique face à ces enjeux majeurs pour notre société à l'ère des neurotechnologies.
Le Bouard Avocats
