Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/07/2017, vu 293 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Lire la suite ...
Publié le 21/04/2017, vu 552 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
L'objet de cet article est de préciser comment construire un dossier de demande de carte de séjour temporaire pour être soigné en France.

Lire la suite ...
Publié le 03/04/2017, vu 531 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de renouvellement d'un visa étudiant, et ce que l'on peut faire quand cette situation arrive.

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2017, vu 1056 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Quelques précisions sur des questions fréquemment posées concernant l’obtention de la nationalité française en se mariant avec un ou une française.

Lire la suite ...
Publié le 09/01/2017, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. L

Lire la suite ...
Publié le 10/12/2016, vu 1033 fois, 2 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Une fois de plus, la nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Cette fois-ci, c’est le dossier du Premier Ministre issu du Dialogue qui fait la une et loin de nous la prétention de prendre position, le pr

Lire la suite ...
Publié le 21/11/2016, vu 1766 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans.

Une t

Lire la suite ...
Publié le 02/11/2016, vu 10118 fois, 62 commentaire(s), Auteur : Maître Mamadou Konaté
Les modifications et innovations apportées par la loi du 7 mars 2016 portant réforme du droit des étrangers.
La mise en place de la Carte de Séjour dite Pluriannuelle.

Lire la suite ...
Publié le 19/10/2016, vu 1014 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Comme victimes d’une épidémie administrative, de nombreuses mères n’ont de cesse de frapper la porte de nos cabinets ces derniers mois, à la suite d’un retrait de titre de séjour.

Lire la suite ...
Publié le 05/09/2016, vu 1052 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement ou à l’hébergement pour les personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens.

L'article 1 de la loi DALO (article L.300-1 CCH) dispose que « Le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute

Lire la suite ...
Publié le 09/08/2016, vu 1515 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 2363 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.

Lire la suite ...
Publié le 16/05/2016, vu 1379 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Sanjay NAVY
Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

Lire la suite ...
Publié le 13/04/2016, vu 4786 fois, 15 commentaire(s), Auteur : Sanjay NAVY
Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

Lire la suite ...
Publié le 04/04/2016, vu 1067 fois, Auteur : Me Remy Amsellem
Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?

Lire la suite ...
Publié le 04/04/2016, vu 901 fois, Auteur : Me Remy Amsellem
Comment l'administration évalue t'elle les revenus professionnels d'un candidat à la naturalisation : période, nature et consistance des revenus.

Lire la suite ...
Publié le 06/01/2016, vu 1707 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
La carte de résident n'est pas un acquis indéterminé pour les étrangers.

Lire la suite ...
Publié le 29/12/2015, vu 5861 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner le

Lire la suite ...
Publié le 19/10/2015, vu 2025 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement; Ce qui, a contrario, laisse entendre que la réglementation actuelle ne précise pas et ne fixe pas de limites.CQFD

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2015, vu 1389 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
L'appréciation qui est faite de la valeur probante des pièces produites par les étrangers en situation irrégulière, témoigne d'une approche dont la brutalité laisse sans illusion. Cette appréciation a le sens de l'imagination avec un parfum de déni.

Lire la suite ...
Publié le 25/09/2015, vu 1894 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Droit marocain
Les droits des salariés étrangers au Maroc bafoués par une jurisprudence discriminatoire et contraire à la Constitution et aux conventions internationales

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 20395 fois, 156 commentaire(s), Auteur : Maître Soumaya TABOUBI
La déclaration de nationalité française par mariage peut être contestée dans le cadre d'une procédure défavorable au justiciable en raison de l'imprécision des délais d'action et le poids de la présomption de fraude. Une amélioration des droits du déclarant s'est faite grâce à l'intervention du C

Lire la suite ...
Publié le 13/06/2015, vu 9657 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le Parlement espagnol a adopté ce mercredi 10 juin 2015, le texte autorisant les Juifs séfarades à demander la nationalité espagnole, cinq cents ans après l’expulsion des Juifs d’Espagne, dont une partie des descendants vivent aujourd’hui en Israël, aux Etats-Unis ou encore en France.

Lire la suite ...
Publié le 19/05/2015, vu 3349 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
La naturalisation constitue un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique à la différence de la naissance en France où c’est le droit du sol qui s’applique.
Si vous souhaitez obtenir la naturalisation française, il est indispensable que vous puissiez satisfaire à

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2015, vu 38573 fois, 105 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étrang

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2015, vu 2890 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques rel

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2015, vu 8540 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF permet à l'administration dans un acte unique de prendre trois décisions en une :

-- un refus d'octroi d'un titre,

-- une mesure coercitive de reconduite à la frontière à défaut d'avoir quitté le territoire sous un

Lire la suite ...
Publié le 12/01/2015, vu 2409 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le droit au regroupement familial des étrangers se traduit par la possibilité pour toute personne indifféremment de sa nationalité de mener une vie familiale normale.

Lire la suite ...
Publié le 18/12/2014, vu 1907 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le Règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010, dit Rome III en vigueur depuis le 21 juin 2012 a modifié les règles de compétence en matière de divorce et de séparation de corps dans le cadre d'une coopération renforcée entre les états.

Nous sommes ici dans le cadre d'une compétence int

Lire la suite ...
Publié le 08/12/2014, vu 8098 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA envisage la possibilité de demander un titre de séjour ou son renouvellement à l'étranger marié avec un ressortissant français en communauté de vie.
La question de la rupture de cette communauté de vie lorsqu'elle sera

Lire la suite ...
Publié le 12/11/2014, vu 2058 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Calvin JOB
Désormais, l'étudiant ou ancien étudiant étranger en France depuis plus de dix ans, peut se prévaloir sous certaines conditions, des dispositions de l'article L.313-14 du CESEDA, afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention "vie-privée et familiale".

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2014, vu 17797 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
On parle d'exception de litispendance lorsqu'une procédure ou instance est déjà engagée ( ou pendante) devant un autre Tribunal également compétent, si bien que le Juge saisi en second doit se déclarer incompétent au profit de la juridiction la première saisie pour éviter un conflit de compétence. L

Lire la suite ...
Publié le 20/10/2014, vu 1988 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La stabilité, l'intégration, l'ancienneté sont tant de critères pris en compte pour permettre de donner ou de refuser un titre de séjour.
La question du retrait du titre peut même se poser après divorce ou rupture de la vie commune...

Lire la suite ...
Publié le 02/10/2014, vu 2737 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
En droit des étrangers, la durée des relations , la communauté de vie corrobore une certaine intégration et stabilité dans le pays.
Elle reste importante lors de la délivrance ou du retrait d'un titre de séjour...

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 2438 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
La rétention administrative des étrangers est une procédure qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger faisant l’objet d'une mesure d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.
La rétention administrative des étrangers est décidée par l'administration, puis éventuellement

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ]