Quel est le rôle du Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le soutien aux salariés après un licenciement économique, offrant formation et soutien pour une réinsertion rapide.
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Articles des blogs juridiques
Le rôle central du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le droit du travail
Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière
Comment constituer une SCI, quelles sont les étapes obligatoires de la création et les formalités nécessaires ?
Notification de licenciement : comment un employeur peut procéder efficacement ?
Comment notifier un licenciement efficacement en respectant les droits du salarié et les procédures légales pour éviter les contentieux.
L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC devant le Procureur de la République et le tribunal
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il s'agit d'une procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale. L’audience de CRPC se déroule en 3 phases
Quand l'employeur doit-il consulter le cse dans les entreprises ?
Quelles sont les situations requérant la consultation du CSE par les employeurs, les enjeux légaux, et comment effectuer ces consultations conformément au droit du travail.
Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?
Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque?
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.
Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations
Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?
