Qu'est-ce qu'une association humanitaire ?
En 2018, la France comptait environ 1,3 million d'associations en activité, chacune opérant dans des domaines variés tels que le sport, la culture, la création de projets, etc. Cependant, les associations humanitaires se distinguent en orientant leurs actions vers l'aide aux populations dans le besoin, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Les missions des associations humanitaires sont diverses, allant de l'assistance aux personnes démunies, sinistrées ou victimes de conflits, à la prise en charge des sans-abris et à l'amélioration des conditions de vie et des besoins essentiels.
Au sein d'une association humanitaire, les membres unissent leurs activités et connaissances dans un but altruiste, consacrant leur temps et/ou les fonds récoltés pour venir en aide aux autres. Le volontariat et le bénévolat jouent souvent un rôle central dans le fonctionnement de ces associations.
Caractéristiques et missions des associations humanitaires
Les associations humanitaires doivent être créées à des fins non lucratives, avec une activité clairement définie dans les statuts. L'objet de l'association, bien que libre, ne doit pas enfreindre les principes républicains sous peine d'annulation.
Une fois créée, une association humanitaire peut exercer la mission définie dans ses statuts, bénéficiant de prérogatives telles que le droit d'agir en justice en cas de préjudice et la possibilité d'ouvrir un compte bancaire pour recevoir des dons ou des subventions publiques.
La procédure de création d'une association humanitaire suit généralement le cadre de la loi 1901, offrant un formalisme léger. Elle implique la rédaction des statuts, la déclaration à la préfecture, la publication au Journal Officiel, et éventuellement l'obtention d'un Siret d'association auprès de l'INSEE pour solliciter des subventions publiques.
Fonctionnement de l'association humanitaire
Le fonctionnement de l'association humanitaire est encadré par les statuts et, éventuellement, un règlement intérieur. Les décisions sont prises par les organes dirigeants, et la gestion doit être désintéressée, sans recherche de profit, même en présence de fonds et d'employés.
Des assemblées générales régulières peuvent être organisées pour prendre des décisions stratégiques, présenter des bilans annuels et voter des budgets.
Financement des actions d'une association humanitaire
Les associations humanitaires dépendent souvent de la générosité publique pour financer leurs actions. Des campagnes d'appel aux dons, des collectes publiques, des demandes d'aides publiques, des cotisations d'adhésion, le crowdfunding, et des activités économiques peuvent être utilisés pour mobiliser des ressources.
La transparence financière est recommandée, avec idéalement tous les mouvements d'argent sur le compte bancaire de l'association. La reconnaissance d'utilité publique peut également être demandée pour bénéficier d'avantages fiscaux et renforcer la crédibilité auprès du public.
Pour obtenir cette reconnaissance, des critères tels qu'une existence d'au moins trois ans, des ressources annuelles minimales et un fonctionnement démocratique doivent être respectés, avec une demande adressée au Ministère de l'Intérieur.
Si la demande est acceptée, le Conseil d'État délivrera un décret reconnaissant l'utilité publique de l'association humanitaire.
Pour en savoir plus sur les associations humanitaires, consultez notre fiche pratique : Comment créer une association humanitaire ?
