Droit des associations

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.