Les dernières actualités des associations - 25 mars 2025 : édition 2025 du Guide pratique de l'association, publicité des associations, rémunération des artistes amateurs, réductions d'impôts pour d

Parution de l'édition 2025 du Guide pratique de l'association

Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

• Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?

• Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?

• Comment désigner les dirigeants d'une association ?

• Comment organiser une assemblée générale ?

• Comment obtenir des dons ou des subventions ?

• Comment exclure un membre de l'association ?

• Comment modifier les statuts de l'association ?

• Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?

• Quelle est la responsabilité des dirigeants ?

• Comment mettre fin à l'association ?

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La mairie peut-elle retirer nos affiches de l’espace d’affichage qu’elle met à disposition?

Oui. Si le contenu des affiches et documents affichés par les associations ne peut en aucun cas être contrôlé par le maire – celui-ci n’est en effet pas compétent en la matière –, il peut cependant retirer des affiches qui ne respecteraient pas les règles de forme prévues par la loi.

Ce dossier fait le point sur les droits et les obligations d'une association en matière de publicité.

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Doit-on obligatoirement rémunérer un artiste amateur qui fait un spectacle ?

Non. Le versement d’une rémunération fait perdre le statut amateur à l’artiste qui devient alors professionnel.

Ce dossier fait le point sur les règles à respecter en cas de recours à des artistes amateurs.

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Quelles réductions d’impôts pour les dons ?

Découvrez les différentes réductions d'impôts pour les dons des particuliers et des entreprises.

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Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir la création d'une association"

La procédure de création d'une association nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des conditions règles posées par la réglementation.

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Jusqu'à quel point faut-il détailler les statuts de l'association ?

• Comment se déroule l'assemblée générale constitutive ?

• Quelle procédure respecter pour formaliser la création de l'association ?

• Dans quels cas un agrément ou une autorisation est-il obligatoire pour réaliser l'activité prévue ?

• Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?

• Quand faut-il ouvrir un compte bancaire ?

• Quand faut-il demander l'attribution d'un numéro SIRET ?

• Quelles formalités faut-il réaliser auprès de l'administration fiscale ?

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