2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.