Actualités juridiques des associations
Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote. On vous explique tout dans cet article.
Nouvelle édition du guide S'installer dans les services à la personne 2025 (extrait gratuit)
Le champ des services à la personne est très vaste et bénéficie de divers avantages sociaux et fiscaux.
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise ou une association doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. L'obtention de l'agrément nécessite ensuite de suivre diverses règles issues du cahier des charges.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Quels apports une association peut-elle percevoir ?
Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?
Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. On fait le point avec vous.
13 guides pour gérer vous-même votre association
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.
Nouveau dossier : Modèle de facture sans TVA pour une association
Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
