Avril 2025

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.