Dans quels cas utiliser ce guide
La procédure de création nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des conditions règles posées par la réglementation.
Le guide "Réussir la création d'une association" vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
-
Jusqu'à quel point faut-il détailler les statuts de l'association ?
-
Comment se déroule l'assemblée générale constitutive ?
-
Quelle procédure respecter pour formaliser la création de l'association ?
-
Dans quels cas un agrément ou une autorisation est-il obligatoire pour réaliser l'activité prévue ?
-
Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?
-
Quand faut-il ouvrir un compte bancaire ?
-
Quand faut-il demander l'attribution d'un numéro SIRET ?
-
Quelles formalités faut-il réaliser auprès de l'administration fiscale ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 31/05/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 111 pages vous permet :
-
de bénéficier d'une aide concrète pour rédiger les statuts de votre association ;
-
de réaliser vous-même les formalités de création de votre association ;
-
d'obtenir des réponses claires à vos questions sur le régime juridique de votre association (obligations comptables, régime fiscal, embauche de salariés...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
