Actualités juridiques des associations
Comment bénéficier de la franchise d'imposition des activités lucratives d'une association en 2025 ?
Le plafond de chiffre d'affaires des activités lucratives des associations permettant de bénéficier de la franchise d'impôts commerciaux est revalorisé chaque année dans la même proportion que la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac. Voici comment en bénéficier.
Les 8 nouveautés juridiques applicables dès 2025
L'année 2025 verra l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations. Découvrez toutes les nouveautés juridiques pour cette nouvelle année.
Guide à télécharger : Désigner un dirigeant d'association 2025
La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.
Une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Quelles conditions pour devenir dirigeant d'une association ?
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Quelles sont les missions d'un dirigeant d'association exactement ?
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Comment mettre fin prématurément au mandat d'un dirigeant (démission, révocation) ?
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Dans quels cas un dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?
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Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants ?
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Quand une association peut-elle rémunérer l'un de ses dirigeants ?
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Un dirigeant peut-il embaucher un membre de sa famille ?
Comment faire appel public à la générosité en 2025 ?
Un appel public à la générosité consiste pour une association à solliciter activement le grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. On fait le point ici.
Pourquoi créer une association en 2025 ? Tous les avantages
La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée, absence d'impôts, possibilité de faire appel à des bénévoles. On fait le point avec vous.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association. On vous explique tout ici.
Nouveau dossier : Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.
Nouveau dossier : Modèle de facture sans TVA pour une association
Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
