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Les formalités de création
Les démarches classiques de création d'une association sportive comprennent la rédaction des statuts, la désignation des dirigeants lors d'une assemblée générale, l'enregistrement à la Préfecture, et la publication au Journal Officiel.
Dans le cadre des mesures de simplifications décidées par l’Etat (via la loi du 20 décembre 2014), celui-ci a supprimé l’obligation de déclaration d’établissement d’APS.
Depuis cette date, les structures, quel que soit leur statut juridique, n’ont plus de démarches administratives de déclaration à effectuer auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports (SDJES), préalablement à leur ouverture.
L'agrément jeunesse et sport
L'agrément jeunesse et sport est un label officiel qui prend la forme d'un partenariat avec l'État. Il atteste de l'engagement et de la reconnaissance de la structure associative envers ses publics.
Cependant, les conditions préalables pour obtenir cette accréditation sont nombreuses : l'association sportive doit poursuivre un objectif d'intérêt général, adopter un mode de fonctionnement démocratique et maintenir une comptabilité transparente. Il est également impératif de fournir certains documents écrits, tels que les statuts, les procès-verbaux des dernières assemblées générales et le règlement intérieur de l'association.
L'agrément confère aussi à l'association sportive le droit d'ouvrir un débit de boisson dans son stade, d'obtenir des avantages fiscaux, de solliciter des subventions, ou encore d'offrir à ses membres des coupons-sport.
L'affiliation à une fédération
L'adhésion à une fédération sportive offre au club récemment créé la possibilité de participer aux compétitions sportives organisées et supervisées par cette entité fédérale.
Elle permet également une intégration active dans la vie fédérale, la délivrance de licences sportives à ses membres, et par conséquent, l'accès aux divers services et assurances proposés par la fédération.
Néanmoins, pour une association sportive, cette adhésion entraîne des responsabilités, notamment l'obligation de respecter rigoureusement les règlements fédéraux.
Il est également important de noter que l'affiliation à une fédération est essentielle pour obtenir l'agrément jeunesse et sport mentionné précédemment.
Pour en savoir plus sur la création d'une association sportive : https://www.assistant-juridique.fr/creer_association_sportive.jsp
