Actualités juridiques des associations
Les 8 nouveautés juridiques applicables dès 2025
L'année 2025 verra l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations. Découvrez toutes les nouveautés juridiques pour cette nouvelle année.
Guide à télécharger : Rédiger les statuts d'une association 2024 (extrait gratuit)
Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.
Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, une mention manquante, une disposition mal rédigée ou des statuts qui se contredisent peuvent faire naître des conflits qui peuvent signer la fin de l'association.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
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Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
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Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
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Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
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Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire ?
L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts. On fait le point ici.
Approbation des comptes d'une association : étapes à suivre
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes. On fait le point avec vous.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association. On vous explique tout ici.
Nouveau dossier : Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.
Nouveau dossier : Modèle de facture sans TVA pour une association
Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
