Les dernières actualités des associations - 1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Zoom sur la révocation des dirigeants associatifs

Une association est libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. Mais une procédure particulière doit être respectée.

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Parution de l'édition 2025 du Guide pratique de l'association

Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

• Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?

• Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?

• Comment désigner les dirigeants d'une association ?

• Comment organiser une assemblée générale ?

• Comment obtenir des dons ou des subventions ?

• Comment exclure un membre de l'association ?

• Comment modifier les statuts de l'association ?

• Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?

• Quelle est la responsabilité des dirigeants ?

• Comment mettre fin à l'association ?

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Quelles subventions peut demander un club ou une association sportive ?

Si les clubs et associations sportives s'autofinancent pour l'essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres, aux sponsors et aux revenus de petites activités, pour d'autres une aide financière reste indispensable.

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Peut-on être dirigeant et salarié d'une association ?

Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.

On fait le point ici.

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Comment créer une association de services à la personne (SAP) en 2024 ?

La création d'une association d'aide à la personne (SAP) s'accompagne de nombreux avantages : exonération d'impôts commerciaux, réduction de charges patronales, crédit d'impôt... 

Mais créer une association de services à la personne nécessite également de réaliser certaines démarches spécifiques (déclaration de l'organisme, demande d'agrément...). On vous explique tout ici.

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Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir les assemblées générales d'une association"

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale d'une association loi 1901 ou loi 1908, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Qui choisit l'ordre du jour de l'assemblée générale ?

• Qui convoquer à l'assemblée générale ?

• Comment mener les débats concrètement ?

• Comment adopter les décisions ?

• Doit-on accepter les procurations ?

• Quelles formalités réaliser une fois l'assemblée terminée ?

• Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?

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