Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin
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Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin
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Un employeur peut-il refuser la démission présentée par un salarié ? Analyse des droits du salarié ainsi que des limites d'action de l'employeur sur ce type de sujet.
Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?
Comprendre l'envoi et la transmission de l'arrêt de travail à votre employeur et respecter les délais légaux.
Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.
A quels honoraires s'attendre lorsqu'on a recours au service d'une agence de détective privés? Une question récurrente et légitime concernant les services d'un métier peu connu.
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Les nouvelles technologies ont mis à disposition des faussaires de dispositifs d’un nouveau genre, tels l’imprimante 3D, le traceur et le bras robotisé, qui permettent la reproduction du graphisme humain avec une précision inégale.