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Articles des blogs juridiques

S'opposer à une contrainte URSSAF : conseils pratiques pour réussir votre démarche
S'opposer à une contrainte URSSAF : conseils pratiques pour réussir votre démarche
Publié le 28/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide pratique pour contester efficacement une contrainte URSSAF : conseils juridiques, étapes clés, et erreurs à éviter pour optimiser vos chances de succès.

Validité d’un testament olographe.
Validité d’un testament olographe.
Publié le 27/05/24 par Maître Arnaud SOTON

Validité d’un testament olographe.

Travail égal, salaire égal : un ingénieur de Fidal Innovation obtient en référé les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024,
Travail égal, salaire égal : un ingénieur de Fidal Innovation obtient en référé les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024,
Publié le 27/05/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Publié le 27/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

Annulation des congés payés : droits et obligations des salariés et employeurs
Annulation des congés payés : droits et obligations des salariés et employeurs
Publié le 27/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les règles et les implications légales de l'annulation des congés payés, incluant droits, obligations et recours pour employeurs et salariés.

Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Publié le 27/05/24 par Yassine Yakouti

D'abord conçu comme une garantie de la souveraineté nationale, le droit de véto européen est critiqué pour son potentiel à entraver la prise de décision efficace. Il est urgent de le réformer...

Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Publié le 24/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Publié le 23/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 23/05/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Me. HADDAD

Droit du travail

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