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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Publié le 05/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
Publié le 05/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques
Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques
Publié le 05/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique
Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Recevez des conseils pratiques sur la réaction à adopter face à une mise en demeure, y compris la vérification de sa validité, l'examen des motifs, la mise en conformité avec les obligations, et la gestion des mises en demeure abusives.

Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

Cyber-harcèlement et action pénale
Cyber-harcèlement et action pénale

Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal.

L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
Publié le 03/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

Que doit faire le juge lorsque la clause de répartition des charges est contraire à la loi ?
Que doit faire le juge lorsque la clause de répartition des charges est contraire à la loi ?
Publié le 02/04/24 par Maître Joan DRAY

L’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui distingue les différentes catégories de charges de copropriété et détermine

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