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Articles des blogs juridiques

Quels types de fraude en cryptomonnaie ?
Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

L’acte de notoriété : définition
L’acte de notoriété : définition
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.

Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession?
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
Publié le 22/10/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.

Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

RÉVOCATION D'UNE DONATION
RÉVOCATION D'UNE DONATION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

défunt et contentieux qui s’éternise
défunt et  contentieux qui s’éternise
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

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