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Articles des blogs juridiques

Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Publié le 27/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

La Postulation entre Avocats
La Postulation entre Avocats
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

La preuve du temps de travail accompli
La preuve du temps de travail accompli
Publié le 26/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !

Avoir un code européen des affaires : le projet de l’Association Henri Capitant
Avoir un code européen des affaires :  le projet de l’Association Henri Capitant
Publié le 24/02/24 par Le Jurisfi

Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.

Les dernières actualités juridiques des associations - 26 février 2024
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024
Publié le 23/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)
Publié le 23/02/24 par Guillaume Cousin

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires (CPH Paris 1er février 2024)
Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires  (CPH Paris 1er février 2024)
Publié le 23/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris octroie à un comptable de l’Ordre de Malte le paiement d’heures supplémentaires.

Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Publié le 23/02/24 par Maître Sylvain Bouchon

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

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