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Articles des blogs juridiques

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Publié le 14/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?
Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?
Publié le 13/02/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement?

Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs
Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs

Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.

Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Le litige en matière de défiscalisation immobilière oppose les investisseurs à une société de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier, ainsi qu’à la banque partie à l'opération.

Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur
Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur

Dans le cadre des emprunts en francs suisses, le Tribunal retient le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur et les répute non écrites.

Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses
Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses

Les emprunteurs font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses
Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses

Les emprunteurs sont opposés à la banque qui leur a consenti un prêt immobilier en francs suisses. Ils font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
Publié le 12/02/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

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