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Articles des blogs juridiques

donations et succession en France
donations et succession  en France
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.

succession et familles recomposées
succession et  familles recomposées
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

testaments numériques et des héritages numériques
testaments numériques et des héritages numériques
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.

LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

déclaration de décès et conséquences
déclaration de décès et conséquences
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

Découverte Tardive d'une Dette dans une succession
Découverte Tardive d'une Dette dans une succession
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.

Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
Publié le 19/03/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société

Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve
Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve
Publié le 18/03/24 par Coulon Investigation

Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?

Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Publié le 17/03/24 par Détective Company

Explorez les enjeux et le cadre légal de la surveillance des salariés en entreprise, incluant le respect des droits, les méthodes autorisées et l'équilibre entre sécurité et vie privée.

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