En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.
Articles des blogs juridiques
En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.
Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.
La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.
Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.
Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions
Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société
Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?
Explorez les enjeux et le cadre légal de la surveillance des salariés en entreprise, incluant le respect des droits, les méthodes autorisées et l'équilibre entre sécurité et vie privée.