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l'État et ses biens et la manière dont il le gère
Articles des blogs juridiques
l'État et ses biens et la manière dont il le gère
De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.
MOYENS D'ACTION , légalité de leurs interventions entre créanciers et débiteurs
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Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.
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Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.
Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.
Avec la popularité croissante des jeux d'argent en ligne, les arnaques dans les casinos en ligne deviennent une préoccupation sérieuse pour les joueurs.