Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.
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Articles des blogs juridiques
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.
Succession et absence d'enfant dans un couple
La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
Liquidation judiciaire et succession
Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.
Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveiller quoi de plus si c'est par un cadre juridique efficace pour assurer ladite protection.
Le concédant peut inviter les candidats à élaborer leurs propres plan d'investissement
Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris
Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3
