les responsabilités et droits liés à la visite de contrôle pour un salarié en arrêt de travail, incluant les procédures et conséquences d'une absence.
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Articles des blogs juridiques
Visite de contrôle d'un salarié en arrêt de travail : obligations et droits
mandataire ad hoc et redressement judiciaire
Des actionnaires minoritaires peuvent ils s’opposer à des mesures de résolutions visant à l’exécution d’un plan de redressement ?
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail
Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail, y compris les démarches pour les indemnités, la communication avec l'employeur et plus encore.
Recension - Rapport Woerth
Présentation du Rapport Woerth "Décentralisation, le temps de la confiance"
Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?
Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).
L'ancienneté du salarié : Tout ce qu'il faut savoir
Quelles sont les méthodes de calcul de l'ancienneté du salarié, les exclusions, et comment cela influence les indemnités de licenciement.
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.
Pénalités de retard et intérêts moratoires
Tout professionnel a l’obligation d’indiquer dans certains documents commerciaux adressés à un autre professionnel l’existence de pénalités de retard.
Déclaration préalable à l'embauche : formalités, droits et obligations
La DPAE : démarche essentielle en embauche, détaillant formalités, droits et obligations pour employeurs et employés.
