Guide pratique de l'association 2024
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Une association qui accueille des bénévoles est-elle obligée de souscrire une assurance ?
Si l’obligation de souscrire une assurance n’est pas inscrite dans le droit général des associations (contrairement à l’assurance accident du travail obligatoire pour les associations à objet social), une association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
Mentions légales du site internet : elles sont indispensables !
Avant même d’envisager la nécessité d’informer le visiteur sur les conditions générales d’utilisation dudit site, la politique de l’exploitant en matière de données personnelles et, le cas échéant de cookies, les mentions légales sont un prérequis.
Que doit faire une association en difficulté ?
Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.
Quelles sont les obligations comptables d'une association ?
Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative.
Comment bien rédiger les statuts de son association ?
Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association. Ils doivent obligatoirement comporter certaines mentions : le nom, l'objet social et le siège de l'association. On vous explique tout dans cet article.
Où trouver ou obtenir le numéro Siren ou Siret d'une association ?
Une association dispose d'un numéro Siren / Siret lorsqu'elle emploie des salariés, est soumise aux impôts commerciaux ou reçoit des subventions publiques. Toutes les réponses à vos questions dans notre article.
Comment trouver le numéro RNA de son association ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations. On vous explique tout dans cet article.
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est un document souvent demandé dans les dossiers de demande de subvention qui permet à l'association de chiffrer et de matérialiser ses objectifs. Comment le rédiger ?
Association et compte bancaire : précautions à prendre
La gestion du compte bancaire et des moyens de paiement de l'association nécessite de prendre certaines précautions pour se prémunir des risques de détournement de fonds.
Nouveau dossier : Comment créer une association familiale ?
La création d'une association familiale permet de défendre les intérêts des familles : accès au logement, à l’éducation, aux loisirs, au sport, défense des valeurs éducatives...
Nouveau dossier : Comment accéder à son compte association (Compte Asso) ?
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons"
Cette mise à jour intègre les nouvelles mesures du projet de loi de finance prises pour inciter les ménages à faire preuve de générosité envers les associations.
Nouveau dossier : Comment créer une association cultuelle (loi 1905) ?
Une association cultuelle ou religieuse a pour but exclusif l'exercice d'un culte religieux et bénéficie de nombreux avantages fiscaux prévus par la loi 1905.
Nouveau dossier : Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Nouveau dossier : Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Une association ayant son siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes peut bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Nouveau dossier : Comment trouver le numéro RNA de son association ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
