Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
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Articles des blogs juridiques
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France
Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D
Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.
Les arnaques dans les casinos en ligne : une menace croissante pour les joueurs
Avec la popularité croissante des jeux d'argent en ligne, les arnaques dans les casinos en ligne deviennent une préoccupation sérieuse pour les joueurs.
Omission d’un créancier sur un état de collocation et restitution des fonds indûment perçus
A la suite de la vente d’un immeuble, le mandataire liquidateur établit un état de collocation. Cependant il omet l’UNEDIC et désintéresse le créancier hypothécaire. Le mandataire liquidateur peut-il récupérer les fonds?
Les dernières actualités des associations - 5 août 2024
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
À partir de quelle somme un huissier intervient : tout ce que vous devez savoir
Un huissier de justice est un officier ministériel chargé de plusieurs missions importantes dans le domaine juridique.
Un crédit n'est remboursable que si la banque prouve son existence
Par jugement du 14 juin 2024 du tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, nous avons permis à une victime de la société ALMATYS (en faillite) de ne pas avoir à rembourser la société CETELEM. Pourquoi ?
Couverture dentaire Apivia : guide complet 2024
Apivia Mutuelle, filiale du groupe Macif, est une assurance santé qui propose une gamme étendue de couvertures, incluant une couverture dentaire spécifique.
Extension d’une liquidation judiciaire en raison d’un compte courant associé, est-ce possible ?
Un mandataire liquidateur d’une société en liquidation judiciaire image engager une action en extension à l’encontre du dirigeant associé au motif pris de ce que le compte courant associé serait débiteur. Quels sont les risques ?
