Articles

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre des problémes de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance est toujours en cours?

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

Il est possible d'être condamné à des dommage set intérêts pour incitation au dénigrement.

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

Depuis l'avènement d'Internet et des réseaux sociaux, la désinformation est devenue un problème majeur dans notre société.

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que si le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains des copropriétaires,