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Si les cyprès meurent, la servitude les autorisant disparaît-elle ?

Explorez les aspects juridiques du télétravail : droits et devoirs des salariés et employeurs, cadre légal, et meilleures pratiques pour une collaboration efficace

Explorez les différences entre bail commercial et professionnel : durée, fiscalité, droits, et plus, pour un choix éclairé.

Le 25 octobre 2023, nous avons remporté une affaire devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, permettant à des victimes de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de ne pas rembourser le crédit CETELEM.

Explorez le barème Macron, une réforme majeure du droit du travail en France. Découvrez son impact, ses méthodes de calcul et les débats qu'il a suscités.

Cet arrêt juge que le bailleur n'est pas responsable du vol dont le locataire a été victime.

Découvrez les évolutions législatives et jurisprudentielles de 2023 concernant la construction sur le terrain d'autrui. Analyse des conditions de remboursement du constructeur, droits du propriétaire.

Les juges peuvent tenir compte d'éléments postérieurs au congé dès lors qu'ils sont de nature à établir la volonté de reprise et le caractère réel et sérieux de l'intention du bailleur.

La saisie-attribution est une procédure d'exécution qui permet à un créancier muni d'un titre exécutoire, constatant une créance liquide et exigible..

Explorez les droits des salariés inaptes, les obligations des employeurs et l'impact de la pandémie. Une analyse approfondie des enjeux juridiques de 2023.