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Des actionnaires minoritaires peuvent ils s’opposer à des mesures de résolutions visant à l’exécution d’un plan de redressement ?

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail, y compris les démarches pour les indemnités, la communication avec l'employeur et plus encore.

Présentation du Rapport Woerth "Décentralisation, le temps de la confiance"

Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).

Quelles sont les méthodes de calcul de l'ancienneté du salarié, les exclusions, et comment cela influence les indemnités de licenciement.

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.

Tout professionnel a l’obligation d’indiquer dans certains documents commerciaux adressés à un autre professionnel l’existence de pénalités de retard.

La DPAE : démarche essentielle en embauche, détaillant formalités, droits et obligations pour employeurs et employés.

L'handicap du bénéficiaire du transfert de bail dans le secteur HLM permet d'échapper aux exigences de l'article 40, I, de la loi du 6 juillet 1989.