Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne
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Articles des blogs juridiques
LE DROIT AU DEREFERENCEMENT
Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire
Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin
Le déficit fonctionnel permanent dans le contentieux faute inexcusable
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.
Comment supprimer un avis négatif sur Google et obtenir réparation
Il est possible de faire supprimer et sanctionner les avis négatifs sur Google, Critizr, Trustpilot, TripAdivsor ou autres, en particulier lorsqu’ils sont dénigrants, diffamatoires ou injurieux.
L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.
L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.
L’indemnisation des préjudices d’un locataire en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Un locataire peut-il être indemnisé de ses préjudices en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance ?
Fin de l’exigence de respect du formalisme et du libellé imposé des demandes des parties à un procès dans le dispositif des conclusions de leur avocat
Les conclusions des avocats à un procès doivent-elles obligatoirement respecter un formalisme et un libellé particulier dans le dispositif (aussi appelé le « par ces motifs » ou P.C.M) de leurs écritures ?
doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions
Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».
Les sanctions de la plateforme YouTube
Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.
