Articles

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.

Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comment les prêts employeur peuvent bénéficier à la fois aux salariés et aux entreprises, avec un guide complet sur leur fonctionnement.

Un employeur peut-il refuser la démission présentée par un salarié ? Analyse des droits du salarié ainsi que des limites d'action de l'employeur sur ce type de sujet.

Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?

Comprendre l'envoi et la transmission de l'arrêt de travail à votre employeur et respecter les délais légaux.

Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.

A quels honoraires s'attendre lorsqu'on a recours au service d'une agence de détective privés? Une question récurrente et légitime concernant les services d'un métier peu connu.