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Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

J'étais dans mon bain. L'idée m'est venue d'actualiser le tableau de James Ensor intitulé "Alimentation doctrinaire" (1889). J'ai convoqué mes pinceaux, mes couleurs et recruté une belle toile de lin.

L'importance de la postulation entre avocats dans le système judiciaire français et ses perspectives futures.

Comment la réforme 2024 en droit commercial impacte les PME. Comment cette réforme va directement impacter les relations commerciales entre les entreprises.

La vente en ‘viager’ est une vente par laquelle le vendeur le crédirentier, cède au profit de l’acheteur le débirentier,

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile.

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

Dans quelles conditions peut-on revenir sur une décision d'assemblée générale ? Quels sont les cas permettant de soulever la nullité d'une délibération d'assemblée générale ? Votre avocat en droit des sociétés à Compiègne vous répond