Articles

Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?

Comprendre l'envoi et la transmission de l'arrêt de travail à votre employeur et respecter les délais légaux.

Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.

A quels honoraires s'attendre lorsqu'on a recours au service d'une agence de détective privés? Une question récurrente et légitime concernant les services d'un métier peu connu.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les nouvelles technologies ont mis à disposition des faussaires de dispositifs d’un nouveau genre, tels l’imprimante 3D, le traceur et le bras robotisé, qui permettent la reproduction du graphisme humain avec une précision inégale.

Découvrez le cumul possible entre le statut d'auto-entrepreneur et salarié, ses avantages, obligations légales et conditions spécifiques.

Les réformes envisagées pour réduire les coûts des arrêts de travail, impactés par la pandémie et les enjeux économiques actuels.

Lorsque la responsabilité de la banque est engagée en raison d’opérations de paiements non autorisées ou mal exécutées, seul s’applique le régime de responsabilité prévu aux articles L.133-18 à L.133-24 du code monétaire et financier.

Quelles sont les modalités de calcul des créances pouvant exister entre les époux séparés de biens dans le cadre de la liquidation de leur droit sur l’actif indivis ?