Une personne qui s’est portée caution peut-elle être déchargée de son cautionnement grâce à un vice affectant la cession de la créance de la banque à la société de recouvrement ?
Articles
Articles des blogs juridiques
Annulation de la dette d’une caution grâce aux vices de l’acte de cession de créance par la banque à une société de recouvrement
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)
Répercussions du Pacte Dutreil 2023 sur transmission entreprise
Découvrez les changements du Pacte Dutreil en 2023 et leur impact sur la transmission d'entreprises. Conseils d'experts pour une cession réussie.
Site internet - Règlementation / avocats
La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...
Audiovisuel : requalification des 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et licenciement sans cause d’une chargée de production de France Télévisions (CPH Paris 12/07/ 2023, non déf.)
Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.
Réforme AT-MP : Nouveau Plafond de Salaires Soumis à Cotisations
Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.
L’enchevêtrement des compétences en droit pénal algérien
L'article traite la problématique de la compétence multiple des juridictions pénales algériennes
Saisine des prud’hommes : un motif de licenciement ?
Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé
Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.
Conditions et modalités de résiliation anticipée d’un contrat de bail d’habitation par le bailleur
Quelles sont les conditions que le bailleur doit respecter pour pouvoir valablement résilier le bail du locataire de manière anticipée ?
