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Articles des blogs juridiques

Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?
Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?
Publié le 16/05/24 par Maître Sylvain Bouchon

Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.

Le délit de vol entre époux, enfants ou parents
Le délit de vol entre époux, enfants ou parents
Publié le 16/05/24 par Anthony BEM

Le délits de vol existe-t-il entre époux, enfants ou parents ?

Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Publié le 16/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Publié le 15/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Publié le 14/05/24 par Maître ENAM Alain

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

Les dernières actualités des associations - 13 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Publié le 14/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Publié le 13/05/24 par RYBIA IMMOBILIER

Le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » vise à simplifier la gestion des travaux dans le cadre de la rénovation des immeubles dégradés.

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