Pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant la forme juridique de votre société, voici un guide complet qui détaille les avantages offerts par le statut SAS.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'une SAS ?
- Pourquoi opter pour une SAS ?
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Fonctionnement juridique de la SAS
- Fiscalité applicable à la SAS
- Régime social pour une SAS
- Processus de création d'une SAS
- Obtention des statuts de SAS
Qu'est-ce qu'une SAS ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une structure pensée pour donner aux entrepreneurs une flexibilité opérationnelle ainsi qu'une liberté étendue aux associés pour organiser la société.
Pourquoi opter pour une SAS ?
Le statut SAS présente plusieurs avantages qui en font un choix judicieux pour votre entreprise.
Tout d'abord, contrairement à la SARL, vous avez la liberté d'organiser le fonctionnement interne de votre SAS selon vos besoins.
De plus, la création d'une SAS ne nécessite pas un capital social élevé et peut être mise en place avec un capital aussi bas que 1 euro.
Cependant, il est généralement recommandé de choisir un montant de capital social plus conséquent pour renforcer la confiance de vos partenaires et des institutions financières.
Avantages et inconvénients de la SAS
Avantages :
- Souplesse de fonctionnement : La SAS permet une grande liberté d'organisation interne et d'adaptation aux besoins spécifiques de votre entreprise.
- Variabilité du capital : Vous pouvez ajuster le capital social de la SAS sans convocation d'assemblée générale extraordinaire, favorisant ainsi la croissance de l'entreprise.
- Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leurs apports.
- Types d'actions personnalisables : Vous pouvez créer différents types d'actions avec des droits spécifiques.
- Procédures d'entrée et de sortie simplifiées : Les mécanismes pour l'arrivée et le départ d'associés sont flexibles.
Inconvénients :
- Régime social du dirigeant : Le président de la SAS est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui peut entraîner des cotisations sociales plus élevées.
- Frais comptables : L'émission de feuilles de paie pour les dirigeants peut accroître les coûts comptables.
- Interdiction d'appel public à l'épargne : La SAS ne peut pas faire d'appel au public de titres financiers.
Fonctionnement juridique de la SAS
La SAS peut être créée par au moins un associé, mais elle est généralement constituée par plusieurs.
Les statuts définissent les modalités de direction et d'organisation de la société, y compris la nomination et les pouvoirs du président.
Les associés peuvent insérer des clauses pour faciliter ou restreindre les entrées et sorties d'actionnaires ainsi que pour définir les règles de décision collective.
Fiscalité applicable à la SAS
En général, la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
Les bénéfices nets de la SAS sont imposés à un taux de 15 % sur les premiers 42 500 € et à 25 % au-delà.
Les dividendes versés aux associés sont imposés selon leur statut (personne morale ou physique).
Régime social pour une SAS
Le président de la SAS est considéré comme un assimilé salarié et est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales varient en fonction de la rémunération du dirigeant et peuvent représenter une part significative de la rémunération nette.
Processus de création d'une SAS
Pour créer une SAS, il faut au moins deux associés.
Les formalités de création sont moins contraignantes que pour d'autres types de sociétés.
Vous devez rédiger les statuts, procéder à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et réaliser les autres démarches administratives nécessaires.
Obtention des statuts de SAS
Les statuts de la SAS sont un document essentiel qui définit le cadre juridique et organisationnel de la société.
Ils décrivent la répartition des pouvoirs, les droits et devoirs des associés, ainsi que les modalités de fonctionnement.
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d'une SAS.
En conclusion, la SAS offre une grande souplesse de fonctionnement, des avantages en matière de responsabilité limitée et la possibilité de personnaliser les règles internes de la société. Cependant, le régime social du dirigeant peut présenter des inconvénients en termes de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur la SAS, téléchargez le Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
